CONTENTIEUX ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS DANS LES CONFLITS ÉCOLOGIQUES TRANSNATIONAUX
Le rôle des mécanismes judiciaires et non judiciaires
Workshop hybride
Arusha, Tanzanie et en ligne
19-21 novembre 2024
Présentation du workshop et appel à contributions
Le projet de recherche Curiae Virides, hébergé par la Brussels School of Governance (Vrije Universiteit Brussel (VUB)), et financé par le Conseil européen de la recherche (ERC) de l'Union européenne, en collaboration avec le département de droit public de la faculté de droit et de criminologie de la VUB, l'International Peace Information Service (IPIS), Avocats sans Frontières, le Raoul Wallenberg Institute of Human Rights and Humanitarian Law (RWI), le Global Network of Human Rights and the Environment (GNHRE) et le the Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l'Homme (RINADH) organisent un workshop hybride à Arusha (Tanzanie) sur le rôle des mécanismes judiciaires et non judiciaires dans la résolution des conflits écologiques transnationaux. Le workshop aura lieu les 19, 20 et 21 novembre 2024.
Contexte
L'augmentation du nombre de litiges liés à la protection du climat et des écosystèmes (également formulés en termes de droits de l'homme) attire notre attention sur la nécessité de comprendre les facteurs à l'origine de cette évolution. Elle souligne également la nécessité d'évaluer l'efficacité des actions en justice dans la réalisation de leurs objectifs, en particulier en ce qui concerne la justice environnementale et l'accès aux recours pour les personnes, les écosystèmes et les territoires affectés ou menacés par la dégradation de l'environnement.
Le workshop se concentrera sur les conflits écologiques transnationaux et les litiges qui y sont liés. Ces conflits peuvent se produire à de multiples échelles ou niveaux de gouvernance (du local à l'international et au transnational), étant le résultat d'impacts environnementaux transfrontaliers (tels que la perte de biodiversité, la pollution de l'eau et le réchauffement climatique) ou d'activités impliquant des acteurs relevant de multiples juridictions étatiques et/ou internationales (par exemple, des sociétés multinationales, des ONG internationales ou des banques de développement/d'investissement).
Un thème central de discussion et de recherche tournera autour de l'identification des tribunaux et des mécanismes de résolution des conflits qui servent de forums pour la résolution de ces litiges. Le workshop cherche à comprendre quels types de mécanismes sont utilisés (judiciaires ou non judiciaires), quels sont leurs principaux avantages et inconvénients, et si les litiges transnationaux (porter des affaires devant d'autres juridictions territoriales) offrent des recours efficaces aux victimes qui ne peuvent pas obtenir réparation dans le pays où le préjudice s'est produit.
Les participants
Nous invitons les experts, les chercheurs, les citoyens, les représentants de la société civile, les mouvements sociaux et les associations, ainsi que d'autres parties prenantes (y compris les gouvernements, les banques de développement, les entreprises, les initiatives multipartites), etc. intéressés par l'évaluation de la manière dont les conflits écologiques se transforment en litiges et des résultats de l'appel au tribunaux. Nous encourageons la participation de membres d'organes judiciaires et non-judiciaires, tels que les membres des commissions des droits de l'homme, les tribunaux nationaux, les points de contact nationaux de l'OCDE ou les représentants des mécanismes de responsabilisation. Chaque panéliste apportera une perspective et une expertise uniques à la discussion, garantissant ainsi une exploration complète des sujets.
Thèmes suggérés pour les panels
Candidature à l'appel à contributions / présentations
INFORMATIONS SUR LA SOUMISSION:
Les soumissions doivent comprendre un résumé de 300 mots maximum et une courte biographie de l'auteur ou de l'intervenant. Les résumés peuvent se rapporter à l'un des thèmes proposés ou développer d'autres questions liées à ces thèmes. Les propositions de panels sont les bienvenues. Dans ce cas, le formulaire de soumission doit inclure un résumé du panel et un résumé de chaque présentation. Veuillez soumettre vos résumés et biographies via le formulaire ci-dessous avant le 20 septembre. Les auteurs/intervenants acceptés en seront informés avant le 25 septembre.
DATES IMPORTANTES:
Date limite de dépôt des candidatures: 20 septembre 2024
Date limite pour les décisions formelles d'acceptation: 25 septembre 2024
Date limite d'inscription (après acceptation): 30 septembre 2024
Programme final disponible: 5 octobre 2024
Dates de l'événement: 19-21 novembre 2024
AVIS:
Le fait de remplir ce formulaire ne garantit pas l'inscription d'un orateur ou d'un intervenant potentiel à la conférence. L'acceptation formelle des candidats peut se faire au fur et à mesure afin qu'ils puissent au plus tôt organiser leur voyage et leur hébergement à Arusha. Les organisateurs de la conférence facturent des frais administratifs de 50 €* aux participants en personne comme participation aux coûts de la conférence tels que la location du lieu de l'événement, les documents de la conférence, le café, le thé et les collations, les déjeuners pendant toute la durée de la conférence et le dîner pendant l'une des journées de la conférence. Les frais de voyage et d'hébergement ne sont pas couverts par ce montant et doivent être pris en charge par les participants.
*Les participants affiliés à une institution ou à une organisation d'un pays à revenu faible, moyen inférieur ou moyen supérieur peuvent demander une dispense de frais. Le pays dans lequel le participant travaille détermine l'éligibilité à la réduction des frais pour les participants d'une économie à revenu faible, moyen inférieur ou moyen supérieur selon la classification de la Banque mondiale 2022. Si vous avez besoin d'une dispense de frais, veuillez l'indiquer dans le formulaire d'inscription.